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Notice d’information traitement des données personnelles

Quelles données à caractère personnel
sont recueillies ?

  • Identités, mails et coordonnées lors de l’inscription à la Newsletter ou via les formulaires de contact.
  • Identités, mails, coordonnées, date de naissance, et informations bancaires lors de dons à la Fondation Saint-Charles.

Pour quelles raisons ces données à caractère
personnel sont-elles traitées ?

Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs pour les raisons suivantes :

  • Gestion des demandes d’emploi, de stages et de bénévolat
  • Gestion de formulaire de messagerie électronique
  • Gestion des dons et soutiens

Quelles bases légales permettent nous permettent de traiter ces données à caractère personnel ?

Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base de l’intérêt légitime et avec le consentement des utilisateurs.

Pendant combien de temps ces données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Candidatures, demandes de stages, bénévolat… : Les données personnelles sont conservées pendant les durées légales de conservation, à savoir deux 2 ans à compter du dernier contact avec la personne.

Dons, soutiens : Les données sont conservées pendant la durée prévue par la loi en vigueur afin d’établir la preuve d’un droit.

Avec qui ces données sont-elles partagées ?

En usage interne

L’accès aux données à caractère personnel est restreint au personnel. Le personnel est sensibilisé aux enjeux de la protection des données et la FONDATION SAINT-CHARLES s’engage à prendre les mesures disciplinaires adéquates en cas de non-respect de la charte de confidentialité sur les données personnelles.

Sous-traitants

Les données à caractère personnel du site internet sont hébergés chez OVH qui partage également ces données avec le sous-traitant qui agit pour notre compte, Dingiso.

Le sous-traitant pour la collecte des dons en ligne est HelloAsso.

Les sous-traitants qui ont accès aux données à caractère personnel, se conformeront à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et à cette Charte de confidentialité.

Quels sont vos droits ?

La Loi Informatique et Libertés modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous attribuent des droits sur vos données.

Pour tout traitement de données à caractère personnel qui vous concerne, vous pouvez exercer les droits suivants, dans le respect des dispositions légales notamment de durées de conservation de ces données :

  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que la Fondation Saint-Charles détient et traite à votre sujet
  • Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier les données à caractère personnel que la Fondation Saint-Charles détient à votre sujet si elles sont incorrectes

Et sous certaines conditions :

  • Droit d’effacement : vous pouvez demander à la Fondation Saint-Charles d’effacer vos données
  • Droit de limitation : vous pouvez demander à la Fondation Saint-Charles de limiter le traitement de vos données

Vous avez le droit de porter une réclamation auprès de la CNIL

Quel est votre Délégué à la Protection des Données ?

M. LAMBOLEZ Guillaume a été désigné Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL le 27/04/2021. Pour toute information, le DPO est joignable par mail : dpo@fondationsaintcharlesnancy.fr ou au siège de la :

Fondation Saint-Charles

58 Rue des Quatre Eglises

54000 NANCY