La Fondation Saint Charles de Nancy a fait l’objet d’un contrôle de sa gestion par la Chambre Régionale des Comptes Grand-Est, en 2020. Ci-dessous, l’article d’Emmanuelle DELEPLACE pour HOSPIMEDIA, qui fait le point sur ce rapport.

Emmanuelle DELEPLACE – Publié le 02/11/21

La taille de la fondation Saint-Charles de Nancy a été un atout pendant la crise Covid

La CRC Grand-Est salue la bonne gestion de la fondation Saint-Charles de Nancy et son organisation pertinente dans la gestion de la crise Covid-19. Elle invite à consolider le financement d’une unité géronto-psychiatrique expérimentale depuis 2014.

Un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est s’est penché sur les comptes et le fonctionnement de la fondation Saint-Charles de Nancy (Meurthe-et-Moselle) de 2016 à 2020. Cette dernière a été créée en 2014 pour assurer la gestion des établissements développés par la congrégation des sœurs de charité de Saint Charles. Elle regroupe aujourd’hui 8 Ehpad (7 en Meurthe-et-Moselle, un dans la Jura, 910 lits et places), deux centres de soins infirmiers et un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) de 39 places. Les 837 places d’accueil permanent des Ehpad sont toutes éligibles l’aide sociale. Employant en moyenne sur l’année 700 salariés, la fondation affichait un volume global de produits d’exploitation de 39,9 millions d’euros (M€) pour l’exercice 2019.

Le siège de la fondation a été mis en œuvre dans une logique de coordination et d’animation, plus que d’une gestion directe. Les directeurs locaux conservent une très grande latitude dans la gestion de leurs établissements. Le siège cherche à améliorer la cohérence au travers du développement de documents type d’organisation. Toutefois la CRC note que « la mise en œuvre d’une vision stratégique globale partagée se heurte toutefois à la culture d’autonomie des établissements » auxquels s’ajoutent « des moyens humains restreints du siège » qui « limitent sa capacité à développer de réelles synergies ». Des projets de refonte de la gouvernance ont été présentés lors de conseils d’administration en 2019 et 2020, portant notamment sur la mise en place de directeurs communs à plusieurs établissements et leur plus grande implication dans le fonctionnement et le management des fonctions du siège. La chambre invite la fondation à poursuivre cette démarche.

Un partenariat avec le centre psychothérapeutique

La CRC relève avec intérêt le partenariat expérimental développé depuis 2014 entre l’Ehpad Notre Dame du bon repos et le centre psychothérapique de Nancy pour le développement d’une unité de vie de 12 lits pour patients psychotiques vieillissants antérieurement hospitalisés. Cette unité leur offre « des conditions de vie adaptées à leur situation de santé pour un coût globalement moindre pour la collectivité. » Les magistrats notent cependant que la fondation estime son coût de fonctionnement annuel à 90 000 euros (€) mais qu’elle le finance avec des crédits non reconductibles de l’ARS Grand-Est inférieurs et fluctuants : 80 000 € en 2019, 50 000 € en 2020 et 65 000 € en 2021. De plus, ainsi que le souligne le directeur de l’Ehpad, le projet prévoyait de transférer des résidents stabilisés vers l’accueil classique de l’Ehpad mais se heurte alors à l’absence du soutien des personnels du centre psychothérapique de Nancy dédiés à l’unité, ce qui en freine l’effectivité.

Bonne tenue de comptes, pilotage RH à améliorer

La fiabilité des comptes ne présente pas de problèmes majeurs pour la chambre, même si elle souligne que les prévisions financières, le suivi des provisions ou la tenue de l’inventaire pourraient être améliorés. La situation financière s’est dégradée sur la période de contrôle, principalement du fait d’un exercice 2019 difficile. Cependant les effets positifs liés à la convergence tarifaire nationale enclenchée depuis 2017 devraient bientôt se faire sentir. De plus, la fondation dispose de réelles perspectives d’évolution de ses tarifs dans le cadre de la réévaluation périodique des niveaux de dépendance des résidents. Sur le plan des ressources humaines, la fondation est désormais l’employeur unique de l’ensemble de ses salariés. L’absence, jusqu’en 2020, d’un système d’information des ressources humaines intégré a complexifié le pilotage global mais « les fonctions clés sont présentes et mises en œuvre » et « l’organisation du travail apparaît rationnelle ». L’absentéisme est élevé mais reste cependant proche de celui constaté au niveau national dans les Ehpad.

Pertinence de la cellule de veille sanitaire

La gestion de l’épidémie Covid-19 a mis en avant l’action du siège sur le retraitement et la circulation de l’information par une cellule de veille dédiée, permettant aux Ehpad de disposer d’une documentation de crise actualisée et adaptée aux protocoles sanitaires nationaux. Interlocutrice privilégiée de l’ARS et du département, la cellule a diffusé des synthèses, procédures, guides et consignes à destination des établissements et des documents de vulgarisation pour le personnel dès le début de la crise en mars 2020. La cellule de veille s’est par ailleurs appuyée sur les retours d’expérience des établissements afin de mieux adapter son action aux contraintes locales. Elle a également montré toute son efficience dans la recherche d’équipements de protection individuelle.

L’impact du confinement sur les résidents

À la demande de la CRC, l’Ehpad Notre Dame du bon repos a évalué la situation psychologique et somatique de ses résidents à la sortie de la première période de confinement. D’un point de vue moteur, une baisse de la mobilité a été observée, liée à la diminution des stimulations motrices et à l’absence des interventions de kinésithérapeutes libéraux. L’absence de stimulation physique a par ailleurs entraîné une augmentation des signes d’apathie et a eu un impact sur la qualité de sommeil et le niveau de vigilance. La prise de repas seul en chambre a eu un effet négatif sur l’appétit et les capacités des résidents à se nourrir seul, nécessitant des ajustements dans l’accompagnement. D’un point de vue psychologique, la diminution des interactions sociales et familiales et la suspension des activités rythmant la vie de l’établissement ont provoqué des pertes de repères. Une réminiscence des périodes de vie traumatiques a été constatée chez de nombreux résidents suite au confinement en chambre. Les mesures barrières nécessaires pour chaque soignant ont eu un impact sur la qualité de la relation soignant-soigné et ont complexifié la prise en soin et la relation de confiance.

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